les subvention en taxis conventionnés CPAM : ce qu’il faut savoir

Il existe des pathologies particulièrement handicapantes qui imposent une interdiction de conduire. Dans le cadre d’un suivi ou d’un traitement, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions comme celle d’un transport de taxi conventionné CPAM afin de rejoindre votre établissement de santé. Il faut savoir que ces trajets font l’objet d’un remboursement partiel ou total de la part de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Si vous souhaitez en profiter, nous vous expliquons tout ce que vous devez connaître sur cette aide aux soins.

Qu’est-ce qu’un taxi conventionné CPAM ?

Un taxi conventionné CPAM est un professionnel agréé qui peut dès lors proposer un transport Assis Professionnalisé. Moyennant la possession d’un certificat médical de transport, il vous suffit de réserver un taxi conventionné et de bénéficier des conditions adéquates pour justifier un remboursement par la Sécurité Sociale compris entre 65 % et 100 % d’un trajet jusqu’à l’hôpital par exemple.

Les conditions à remplir pour bénéficier de l’aide

Le transport d’un taxi conventionné par la CPAM se fait sous certaines conditions. Vous devez vous trouver dans l’une de ces situations pour bénéficier de ce service :

  • L’entrée ou la sortie d’un hôpital (peu importe la durée de votre séjour). Les actes médicaux liés à une chimiothérapie, une radiothérapie ou à une hémodialyse sont assimilés à une hospitalisation.
  • Le transport lié à un acte médical consécutif à une affection de longue durée (ALD) qui engendre une incapacité ou une déficience telle que définie par l’article R. 322-10-1 du code de la Sécurité Sociale relatif au référentiel des transports.
  • Le transport lié à un acte médical consécutif à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.
  • Le transport en série court (4 trajets de plus de 50 km pour un même traitement) ou le trajet long (plus de 150 km) pour recevoir un traitement médical.
  • Le transport d’un enfant ou d’un adolescent jusqu’à un CAMSP ou un CMPP.

Vous trouverez plus d’informations relatives à ce sujet sur journees-prevention-santepublique.fr/actualite/taxi-conventionne-fonctionnement-cpam/

Les formalités administratives pour prétendre au remboursement

Pour percevoir un remboursement de 65 % dans le cadre d’une prestation de transport fournie par un taxi conventionné, il vous suffit de retourner à la CPAM la facture de paiement associée à votre prescription médicale. Notez que dans certains cas, le remboursement peut s’élever jusqu’à 100 %.

Les documents à présenter pour profiter d’un taxi conventionné CPAM

Pour pouvoir (réserver taxi conventionné) l’esprit tranquille, voici les documents à avoir sur vous :

  • Votre prescription médicale de transport dûment remplie : doivent impérativement figurer votre nom, votre situation et le taux de prise en charge, vos trajets effectués dans le détail ainsi que la signature et l’identification du transporteur.
  • Votre carte vitale.
  • Une attestation de vos droits à la Sécurité Sociale de moins d’un an.

Notez que certaines situations nécessitent l’accord préalable du service de l’Assurance Maladie :

  • Le transport de longue distance.
  • Le transport en série court.
  • Le transport à un CAMSP et un CMPP.

Les cas où le taxi conventionné n’est pas pris en charge

Vous ne pourrez pas bénéficier d’un taxi conventionné dans les cas suivants :

  • Vous êtes en bonne santé.
  • Vous êtes une femme enceinte qui ne possède pas une interdiction de conduite.
  • Votre accompagnateur désire rentrer seul.

Bruno

Nature, jardinage, cuisine et plein air. Voltaire nous l'a bien dit : Il faut cultiver son jardin

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